Constitution de la RD Congo
Raman Lukwichi
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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution
de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006

Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo
est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est
la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs.
Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le
pays de 1996 à 2003.
En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays
toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société
civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue inter congolais, ont convenu, dans
l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de
mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique
sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au
terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles.
A l’effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au
Dialogue inter-Congolais, le Sénat issu de l’Accord Global et Inclusif précité, a déposé,
conformément à l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la
nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous-forme de projet de
Constitution soumis au référendum populaire.

Depuis l’entrée en vigueur, le 18 février 2006, de la Constitution de la République
Démocratique du Congo, le fonctionnement des institutions politiques tant centrales que
provinciales a fait apparaître des situations concrètes, des contraintes et des problèmes non
prévus par le constituant originaire.
En effet, d’une part, certaines dispositions se sont révélées handicapantes et
inadaptées aux réalités politiques et socio-économiques de la République Démocratique du
Congo. D’autre part, des dysfonctionnements imprévus par le constituant originaire sont
apparus dans la vie des institutions de la République tant au niveau national que provincial.
La présente loi a pour finalité de donner des réponses adéquates aux problèmes
posés aux institutions de la République depuis le début de la première législature de la IIIème
République afin d’assurer le fonctionnement régulier de l’Etat et de la jeune démocratie
congolaise.

CONSTITUTION OF THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO

Amended by Law No. 11/002 of 20 January 2011
revision of certain articles of the Constitution
Democratic Republic of Congo
of 18 February 2006

Since its independence on 30 June 1960, the Democratic Republic of Congo
faces recurrent political crises, one of the root causes is
the challenge to the legitimacy of the institutions and their leaders.
This challenge has taken on particular importance with the wars that tore the
countries from 1996 to 2003.
To end this chronic crisis of legitimacy and give the country
every chance to rebuild, delegates of the political class and Company
civil, forces of the Nation, united in inter-Congolese Dialogue, agreed in
the Global and Inclusive Agreement signed in Pretoria in South Africa on 17 December 2002, of
establish a new political order based on a new democratic constitution
on basis of which the Congolese people can sovereignly choose their leaders at
term free, pluralistic, democratic, transparent and credible.
For the purpose of materializing the political will thus expressed by participants
Inter-Congolese Dialogue, the Senate resulting from the Global and Inclusive Agreement cited above, filed,
accordance with Article 104 of the Constitution of the transition, a draft of the
new Constitution to the National Assembly which adopted the form of sub-project
Constitution submitted to popular referendum.

Since the entry into force on 18 February 2006, the Constitution of the Republic
Democratic Republic of Congo, the functioning of political institutions both central and
Provincial showed concrete situations, constraints and problems not
provided for constituting the original.
Indeed, on the one hand, some provisions proved debilitating and
unsuited to the political and socio-economic of the Democratic Republic of the
Congo. On the other hand, unexpected malfunctions by constituting the original are
appeared in the life of the institutions of the Republic both national and provincial levels.
This Act has the purpose to give adequate responses to problems
posed to the institutions of the Republic since the beginning of the first legislature of the Third
Republic to ensure the regular functioning of the State and of the young democracy
Congolese.

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